Lettonie - Latvija
LETTONIE
Dès le recouvrement de son indépendance et en dépit de l'héritage linguistique et culturel laissé par l'occupation soviétique, la Lettonie a maintenu dans sa Constitution l'usage unique du letton comme langue nationale et s'est dotée d'une législation destinée à garantir son utilisation dans les principaux domaines de la vie publique. Cette stratégie défensive rencontre de fortes réticences auprès des populations russophones (36% de la population totale, données 2002) notamment en matière d'éducation. L'existence d'une forte proportion de non-citoyens, c'est-à-dire, aux termes de la législation lettone, de résidents permanents qui ne sont pas intégrés dans la citoyenneté lettone faute de satisfaire aux examens de langue et d'histoire requis par les autorités (22% de la population totale), constitue le principal défi interne de la Lettonie européenne.
La profonde transformation de l'équilibre linguistique de la Lettonie au cours de la période soviétique a placé la question de la langue au coeur de la politique menée par la République au lendemain de sa nouvelle indépendance. La situation héritée place le pays dans une situation singulière en Europe où la langue officielle n'est la langue maternelle que d'à peine plus de la moitié des habitants.
La législation vise essentiellement à atteindre trois objectifs :
- faire de la langue le principal vecteur d'intégration à la communauté nationale ;
- assurer la présence de la langue lettone dans l'ensemble des secteurs d'activité ;
- adapter la langue à la modernité.
En posant la maîtrise de la langue lettone comme préalable à la naturalisation des citoyens soviétiques non lettophones devenus apatrides, et en imposant une attestation de niveau en langue lettone dans l'accès au travail, l'Etat letton s'engage dans un programme de grande ampleur de formation au letton à l'intention d'un bon tiers de sa population.
C'est actuellement dans le secteur éducatif que la question linguistique se pose avec la plus grande acuité. En effet, le passage au letton comme langue principale d'enseignement dans le second cycle du secondaire soulève de nombreuses réticences au sein des populations russophones, en partie instrumentalisées par les autorités russes.
L'enjeu pour ce pays dépasse donc la problématique de la préservation de la langue dans le cadre de l'économie mondiale, même si cette dimension est intégrée aux réflexions les plus récentes en matière de politique linguistique.
Contexte
En dépit de son ancienneté au regard des autres langues européennes, le letton ne joue, jusqu'au XIXème siècle qu'un rôle de second plan sur le territoire de l'actuelle Lettonie. Langue essentiellement parlée, tardivement écrite, elle est la langue des paysans, lesquels ne sont définitivement libérés du servage que dans la deuxième moitié du XIXème siècle. Les langues de l'administration et de la culture savante sont concurremment l'allemand et le russe.
Le développement d'une langue lettone vecteur de savoir et de culture joue un rôle essentiel dans l'émergence de l'identité nationale, qui trouve son aboutissement à l'issue de la première guerre mondiale dans la création du premier Etat letton. Peuplée à plus de 75% de lettons de souche, la jeune République fait du letton sa langue officielle, tout en faisant une part importante aux différentes minorités linguistiques, en garantissant notamment un soutien public aux écoles de langue allemande, russe, polonaise, et ukrainienne. Les vingt années d'indépendance permettent d'asseoir le rôle de la langue lettone et de développer considérablement son extension à des domaines dont elle était jusqu'alors exclue, en premier chef le droit, l'administration et les sciences.
Le conflit mondial, les occupations successives, russe puis allemande, l'intégration en 1945 à l'Union soviétique vont profondément bouleverser la donne au profit du russe. Le letton voit doublement son rôle amoindri pour des raisons démographiques tout d'abord (en 1993, les lettons ne représentent plus que 53% de la population), mais aussi en raison du statut dominant du russe au sein de l'U.R.S.S. qui va en quelque sorte figer le développement terminologique du letton. De ce fait, la question de la préservation de la langue apparaît dès le retour à l'indépendance comme une priorité, avec la conviction que la langue lettone est une langue minoritaire en danger. La République lettone va instituer le letton comme langue officielle unique et placer son apprentissage et sa maîtrise au coeur de sa politique d'intégration et de naturalisation.
La politique volontariste en faveur du letton et aux dépens du russe reste un sujet très sensible tant au niveau intérieur dans les relations entre les minorités, qu'extérieur dans les relations avec la Russie.
Cadre législatif
1) L'actuelle Constitution de la Lettonie est basée sur la Constitution de 1921. L'article 4 institue le letton comme langue officielle unique. L'article 18 indique que les députés doivent prêter le serment d'oeuvrer pour la défense de la langue lettone. L'article 101 énonce que le letton est la langue unique de travail des établissements publics nationaux et régionaux.
2) Une loi votée en décembre 1999 offre un cadre général à la politique linguistique lettone, complète la loi sur la langue officielle de 1992 et remplace la loi sur les langues de la République socialiste de Lettonie (1989).
L'article 1 donne cinq objectifs à cette loi :
- la préservation, la défense et le développement de la langue lettone ;
- la protection du patrimoine historique et culturel du peuple letton ;
- le droit d'utiliser librement le letton dans tous les domaines de la vie sociale et sur l'ensemble du territoire de la Lettonie ;
- l'intégration des minorités au sein de la communauté nationale, tout en respectant leur droit d'utiliser leur langue maternelle ainsi que tout autre langue ;
- le renforcement de l'influence du letton dans l'ensemble des sphères sociales de la Lettonie.
La loi prévoit notamment :
- l'usage unique du letton comme langue de l'administration et de la communication officielle (article 2). Elle définit les champs d'activité dans lesquels l'usage du letton est obligatoire et selon quels niveaux, tout en garantissant la liberté d'usage d'autres langues dans les domaines relevant de la sphère privée (y compris les activités religieuses) ;
- un statut d'exception à des langues régionales considérées comme autochtones : le live et le latgalien (articles 3 et 4) ;
- l'obligation de l'usage du letton ou de la traduction en langue lettone de toute communication orale ou écrite émanant d'une structure privée ou publique dans un cadre officiel ou pour tout acte de communication d'intérêt général (articles 6, 7, 11) ;
- le rôle exclusif du letton dans les secteurs de la défense (article 12) et de la justice (article 13) ;
- la garantie pour tous de recevoir un enseignement en letton, conformément à la loi sur l'éducation (article 14) ;
- les modalités de traduction des oeuvres cinématographiques projetées en public (article 17) ;
- la transcription des noms propres d'origine étrangère selon les règles de la langue lettone (article 19) ;
- l'obligation de la traduction en letton des informations essentielles au consommateur pour les produits d'importation, les notices techniques et la publicité (article 21) ;
- l'engagement des établissements publics de développer la production de documents en letton, d'oeuvrer au développement de la langue (article 24).
Elle confie par ailleurs à la commission de terminologie de l'Académie des sciences le développement et le contrôle d'une terminologie cohérente et unifiée et à la commission d'experts du Centre de la langue officielle la définition du "bon usage" en matière linguistique. Toute décision de ces organismes doit être soumise à la signature du Premier ministre. La mise en oeuvre de la loi est confiée au Centre de la langue officielle qui est placé sous l'autorité du ministère de la justice et dispose d'un corps d'inspecteurs habilités à relever les manquements à la législation.
3) La loi sur l'éducation du 29 octobre 1998 prévoit le passage progressif au letton comme langue principale d'enseignement dans le système éducatif public. Les dispositions essentielles sont prévues dans l'article 9 :
- dans les établissements gérés directement par l'Etat ou par les collectivités territoriales, l'enseignement doit être donné en letton ;
- l'enseignement peut être donné dans d'autres langues, dans les établissements où des programmes spécifiques pour les minorités ethniques sont mis en place, le ministère de l'éducation définissant les matières devant obligatoirement donner lieu à un enseignement en letton ;
- chaque élève doit recevoir un enseignement et être évalué en langue lettone ;
- les examens d'aptitude professionnelle doivent être effectués en letton ;
- les titres universitaires sont attribués sur la base de travaux et d'une soutenance en langue lettone.
Ce dispositif est ou sera appliqué moyennant trois clauses de transition allant jusqu'à 2007 :
- à compter du 1er septembre 1999, l'enseignement supérieur est exclusivement donné en letton ;
- à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements publics où le russe était la langue principale d'enseignement, une transition progressive vers le passage au letton comme langue d'enseignement est engagée ;
- à compter du 1er septembre 2004, à partir de la 10ème classe (seconde française) de l'enseignement minoritaire public, la part de l'enseignement en letton sera portée à 60% des heures de cours (contre 52% actuellement).
Ce dernier point marque un assouplissement par rapport aux intentions d'origine, tant pour des raisons de faisabilité (manque de préparation du corps enseignant) que du fait des protestations émises par les associations de parents d'élèves russophones. Si celles-ci ne rejettent pas ouvertement la nécessité d'un apprentissage du letton pour les enfants dont il n'est pas la langue maternelle, elles refusent de voir remis en cause le statut du russe comme langue scolaire.
4) Langue lettone et citoyenneté
La maîtrise de la langue lettone est l'élément fondamental de l'accès à la citoyenneté lettone. Les candidats à la naturalisation sont soumis à un test dont les principes sont définis dans un décret du 2 février 1999. Il comprend, outre une évaluation des compétences linguistiques écrites et orales, un test de connaissance de l'histoire lettone, de l'hymne national et de la Constitution. Cet examen est placé sous la responsabilité du service de naturalisation.
5) Langue lettone et accès au monde du travail
En application de la loi sur la langue officielle, et en vertu du décret du 3 juillet 2001 sur "la connaissance de la langue nécessaire pour les professions et les fonctions à responsabilité, et l'organisation de l'évaluation de compétences linguistiques", l'accès au travail est soumis à une évaluation des compétences linguistiques des travailleurs, selon une échelle de trois niveaux définie en fonction des responsabilités exercées et des domaines d'activités. Le degré de compétence requis est défini, soit dans le cadre de la législation régissant certaines professions (médecins, avocats…), soit par l'employeur pour les entreprises privées. Auparavant assurée par le Centre de la langue officielle, l'évaluation est assurée depuis 2001 par le Centre des examens et des programmes du ministère de l'éducation et des sciences. Elle est intégrée au cursus normal des élèves de l'enseignement secondaire en tant qu'examen obligatoire de fin d'études. De 1992 à 2000, le Centre de la langue officielle a évalué 515 000 personnes.
6) Loi sur la radio et la télévision
Votée le 24 août 1995, la loi sur la radio et la télévision a fait l'objet depuis lors d'une dizaine d'amendements. L'article 19 définit les contraintes en matière de langue :
- toute émission qui n'est pas en langue lettone doit faire l'objet d'une mention spéciale dans les programmes ;
- les films en langue étrangère doivent être soit sous-titrés, soit doublés en letton. Les films et émissions pour les enfants doivent être doublés en letton ;
- sauf exception, les émissions de télévision en langue étrangère doivent être sous-titrées en letton ;
- les programmes en langue étrangère ne doivent pas excéder 25% du taux d'émission quotidien à l'exception de la télévision nationale lettone, de la radio nationale, des chaînes de radio ou de télévision émettant par la voie du câble ou du satellite.
L'article 62 définit les missions spécifiques de la radio et de la télévision nationales : la première chaîne de télévision et la première chaîne de radio émettent exclusivement en letton. La deuxième chaîne de radio et la deuxième chaîne de télévision peuvent consacrer jusqu'à 20% de leur temps de diffusion à des programmes en langue russe ou à des programmes en letton sous-titrés en russe.
L'article 18 prévoit en outre un système de quotas visant à préserver les productions européennes et lettones. Les programmes audiovisuels (à l'exception des informations, des émissions sportives, des jeux télévisés, des publicités, des services de télé-achat) doivent respecter les parts suivantes dans la répartition du temps d'antenne :
- pas moins de 51% de productions européennes, dont 40% de productions lettones ;
- sur une période d'un mois et dans les temps d'émission de 7 heures à 22 heures, la part de musique produite en Lettonie ne doit pas être inférieure à 40% de l'ensemble des productions musicales diffusées.
Le dispositif institutionnel
1) La Commission de la langue officielle
Placée sous la tutelle de la présidence de la République, elle a été créée en janvier 2002 à l'instigation de la présidente Vaira Vike-Freiberga. Il s'agit d'un organe consultatif, composé de 15 sages et présidé par la poétesse Mara Zalite. Son rôle principal est de produire une analyse précise de la situation linguistique du pays, de faire des propositions devant permettre de renforcer le statut du letton, de permettre son développement et d'accroître sa diffusion. Elle comprend six sous-commissions : éducation – développement de la langue lettone – technologie de l'information et de la communication – développement législatif – politique linguistique – communication et relation avec la société.
La Commission a élaboré un projet de "Programme national de développement de la langue lettone" soumis à consultation publique en janvier 2002 pour une finalisation fin 2003. L'objectif principal est de proposer une stratégie sur dix ans permettant de prolonger la loi sur la langue de 1999 en intégrant de nouveaux paramètres parmi lesquels : la concurrence accrue entre les langues dans le contexte de la mondialisation et les opportunités nouvelles offertes au letton avec son statut prochain de langue officielle de l'Union européenne.
Ce projet comprend une évaluation de la politique linguistique menée depuis la fin des années quatre-vingt et trace les grands lignes de la politique à mener pour la période 2003-2013. Son objectif est défini de la manière suivante : "l'objectif principal de la politique linguistique de la République lettone est de garantir l'intégration de ses habitants sur la base de la maîtrise de la langue officielle, de garantir la capacité du letton à faire face à la concurrence entre les langues, tout en garantissant la possibilité de préserver et de développer l'apprentissage des autres langues".
Trois directions sont considérées comme prioritaires :
- le renforcement du statut de la langue officielle : par un enrichissement de l'appareil juridique existant, en renforçant dans le cadre de l'Union européenne les échanges internationaux, en améliorant la coordination entre les différents acteurs institutionnels ;
- l'apprentissage de la langue officielle et des autres langues : en améliorant les compétences des élèves n'ayant pas le letton comme langue maternelle afin de favoriser leur intégration à la collectivité nationale et au monde du travail, en favorisant le multilinguisme, en garantissant l'apprentissage des langues des minorités ethniques, en favorisant l'apprentissage des langues étrangères dans le cadre scolaire et la formation tout au long de la vie ;
- le développement de la langue lettone par un accroissement de la recherche : en améliorant les champs de la recherche en linguistique, sociolinguistique, démographie, sociologie mais aussi en améliorant la connaissance des autres pays d'Europe, en adaptant le letton aux domaines les plus nouveaux (technologies de l'information et de la communication) en développant les publications (dictionnaires, manuels d'apprentissage, grammaires).
2) Le Centre de la langue officielle
Créé en 1992, rattaché au ministère de la justice en 1993, le Centre de la langue officielle est le véritable organe exécutif chargé de la mise en application de la législation linguistique. Il s'est vu confier les missions suivantes :
- élaboration de recommandations devant permettre la mise en oeuvre effective des normes en matière de langue ;
- réglementation de l'usage de la langue officielle dans l'ensemble des domaines d'activité ;
- organisation de l'attestation de compétences en langue lettone ;
- suivi du processus d'apprentissage de la langue lettone ;
- organisation de la production de matériel didactique et informatif, soutien à leur publication ;
- contrôle de l'application de la loi sur la langue.
Le Centre dispose d'un corps d'inspecteurs chargés de veiller à l'application de la loi, d'une commission chargée de définir, de préciser et d'unifier l'usage des noms propres géographiques, d'une commission d'experts chargée de fixer le "bon usage" de la langue et d'assurer son développement par le biais de la recherche, d'un service de consultation chargé de répondre au public pour des questions de langue (correction syntaxique, stylistique, lexicale, terminologique).
3) Le Programme national d'apprentissage de la langue (LVAVP)
Organisation publique à but non lucratif, le LVAVP est doté de l'autonomie financière ce qui lui permet d'avoir accès à des soutiens financiers divers, notamment internationaux. Il est l'interface pédagogique de l'ensemble des institutions qui agissent dans le domaine du développement de l'enseignement du letton. Il est associé à de nombreuses organisations internationales et membre du réseau Eurosla (association des langues secondes en Europe).
Engagé en 1996, il doit permettre, sur une période de 10 ans, de favoriser l'apprentissage du letton langue seconde dans le cadre du programme d'intégration de la société et doit développer à cette fin la formation des enseignants, des outils didactiques modernes tant pour les élèves que pour les adultes, tout en créant une attitude positive à l'égard du letton par l'examen des caractéristiques psychologiques et sociales du public cible. Cinq catégories ont été définies comme prioritaires :
- les professeurs de letton langue seconde ;
- les professeurs russophones devant enseigner en letton dans le cadre de la réforme de l'éducation ;
- les groupes professionnels ;
- les élèves des écoles des minorités nationales ;
- l'ensemble des secteurs où l'action du LVAVP peut accroître l'intégration économique, sociale et civique des populations non-lettophones.
Commentaires
La politique linguistique de la Lettonie s'inscrit dans une stratégie défensive et dans un environnement complexe où chaque donnée doit être interprétée avec la plus grande prudence.
Les statistiques et le discours officiel sur l'intégration des "minorités ethniques" (selon la terminologie officielle) cachent difficilement l'importance de la langue russe dans la Lettonie d'aujourd'hui.
Les russophones, non seulement ceux qui ont le russe pour langue maternelle mais également ceux des autres minorités qui ont le russe pour langue seconde, représentent encore actuellement entre 35 et 40% de la population vivant en Lettonie (données officielles 2002). Ils sont par ailleurs majoritaires à Riga (entre 55 et 60% des 800 000 habitants) et Daugavpils (entre 70 et 80% des 150 000 habitants), la deuxième ville du pays.
Si la loi sur la langue permet aujourd'hui aux lettons de souche d'occuper la plupart des postes clés de l'administration et si l'usage du letton est globalement respecté dans les principaux domaines de la vie publique, la "lettonisation" reste souvent de façade et souligne la difficulté pratique pour les autorités de contrôler au quotidien la mise en application effective de la loi. Les russophones "ethniques", d'origine essentiellement citadine, restent omniprésents dans certains services publics, dans l'enseignement et surtout dans le secteur des affaires et du commerce.
Le secteur audiovisuel et notamment la cablodistribution privée couvrant la quasi totalité des villes, échappe statutairement au contrôle du Conseil national de l'audiovisuel. Cette offre câblée, répondant aux lois du marché, comporte couramment 10 à 12 chaînes en langue russe contre un maximum de 4 chaînes en langue lettone.
Dans l'enseignement supérieur, l'absence d'ouvrages de référence en langue lettone dans certaines disciplines rend l'application de la loi aléatoire et ouvre la porte à de nombreuses dérogations en faveur de "cursus internationaux" mis principalement en place par des écoles supérieures privées ou l'anglais (officiellement) et le russe (informellement) deviennent langue d'enseignement. La situation est encore plus sensible dans le secondaire où l'enseignement disciplinaire en letton entre en vigueur à partir de la rentrée 2003-2004.
En dépit d'assouplissements et de dérogations temporaires, la mise en application de la législation risque de provoquer d'importants remous dans une population russophone (parents d'élèves et enseignants) attachée à un enseignement dans sa langue.
Ce problème est d'autant plus sérieux qu'il risque de croiser, après l'adhésion à l'Union européenne, celui des non-citoyens (russophones à 90%). En effet, ne souhaitant pas ou ne pouvant pas obtenir la citoyenneté lettone, les intéressés ne bénéficieront pas non plus de la citoyenneté européenne.
