Slovénie

En République de Slovénie, le dernier recensement de population par affiliation linguistique a été mené en 2002. Les principales langues parlées (en termes de nombre d'utilisateurs) sont le slovène (87,8 %), le croate (2,8 %), le serbo-croate (1,9 %), le bosniaque (1,6 %), le serbe (1,6 %), l'albanais (0,4 %), le hongrois (0,4 %), l'italien (0,2 %), le macédonien (0,2 %), le rom (0,2 %) et l'allemand (0,1 %). (Source :Bureau des statistiques de la République de Slovénie, Recensement de la population, Foyers et Logements, 2002.) En 2011, la République de Slovénie a commencé à opérer un recensement de population déclaratif. La collecte des données sur l'appartenance ethnique et la première langue n'est plus obligatoire dans ces enquêtes.

La Constitution de la République de Slovénie établit que la langue officielle de la Slovénie est le slovène. Dans les municipalités où résident des communautés nationales italiennes ou hongroises, l'italien ou le hongrois sont également langues officielles (Article 11). La communauté linguistique rom bénéficie également d'un statut spécial (Article 65). Chacun a le droit d'utiliser sa langue et son alphabet d'une manière garantie par la Loi dans l'exercice de ses droits et de ses devoirs et dans les procédures devant l'État et les autres organismes assurant une fonction publique (Article 62).

L'utilisation des langues est régie par la Loi sur l'utilisation publique de la langue slovène (adoptée en 2004 et révisée en 2010), et par une série de lois qui couvrent des champs spécifiques (par exemple, les lois sur la protection des consommateurs, l'enseignement supérieur et le service public).

La Loi sur l'utilisation publique de la langue slovène stipule dans son Article 1 : « Le slovène est la langue officielle de la République de Slovénie. Il est la langue de la communication orale et écrite dans toutes les sphères de la vie publique de la République de Slovénie, à l'exception des régions où l'italien et le hongrois sont des langues officielles, conformément à la Constitution de la Slovénie, et quand les dispositions des traités internationaux qui obligent la République de Slovénie autorisent également l'utilisation d'autres langues. »

Selon la Loi sur le service public, le slovène est la langue officielle de l'administration. Dans les municipalités où résident des communautés nationales italiennes ou hongroises, l'italien ou le hongrois sont également langues officielles. Dans ces régions, l'Administration conduit l'activité économique et les procédures, et traite les questions juridiques et les autres actes dans la langue de la communauté nationale, quand les clients sont des membres de la communauté nationale italienne ou hongroise et utilisent l'italien ou le hongrois.

L'Assemblée nationale conduit ses procédures en slovène. Les députés des communautés nationales italienne et hongroise ont le droit de s'exprimer et de déposer des motions, des initiatives, des questions et d'autres contributions en italien ou en hongrois. Leurs discours et leurs contributions sont traduits en slovène. (Assemblée nationale de Slovénie – Règles de procédure)

Les tribunaux opèrent en slovène. Dans les territoires où résident des communautés nationales italienne ou hongroise, les tribunaux opèrent également en italien ou en hongrois, quand une partie de la population qui réside sur ce territoire utilise l'italien ou le hongrois. (Loi sur la justice)

Les organismes publics, les pouvoirs publics locaux autonomes, les institutions publiques et les entreprises, les entités professionnelles avec un statut juridique et les partis politiques ont tous des noms slovènes. L'utilisation du slovène est obligatoire quand on fait référence aux fonctions publiques, aux carrières et aux intitulés professionnels et scientifiques désignant une personne.

Les responsables des réseaux affiliés ou financés par l'État ne peuvent pas autoriser la publication ou la mise à disposition de pages internet rédigées uniquement dans une langue étrangère. 

En Slovénie, toute l'éducation et l'enseignement fournis dans le cadre du cursus national, de l'école maternelle au niveau universitaire, doivent se faire en slovène. Dans les régions officiellement bilingues, peuplées de Hongrois et d'Italiens, une éducation bilingue doit être proposée.

La langue de l'enseignement dans les écoles élémentaires est le slovène. La langue de l'enseignement dans les écoles élémentaires qui dispensent un enseignement dans les langues des minorités ethniques est l'italien et, dans les écoles élémentaires bilingues, le slovène et le hongrois. Dans les écoles élémentaires des régions peuplées par les Slovènes et les membres de la minorité italienne, et définies comme étant des régions ethniquement mixtes, les élèves dans les écoles qui dispensent un enseignement en slovène apprennent également l'italien, et les élèves dans les écoles qui dispensent un enseignement en italien apprennent également le slovène. (Loi sur l'école élémentaire)

La langue de l'enseignement dans les gimnazija (collèges) est le slovène. La langue de l'enseignement dans les gimnazija qui dispensent un enseignement dans les langues des minorités ethniques est l'italien et dans les gimnazija bilingues, le slovène et le hongrois. Dans les gimnazija des régions peuplées par les Slovènes et les membres de la minorité italienne, et définies comme étant des régions ethniquement mixtes, les élèves des gimnazija qui dispensent un enseignement en slovène apprennent également l'italien, et les élèves dans les gimnazija qui dispensent un enseignement en italien apprennent également le slovène. (Loi sur les gimnazija)

La langue de l'enseignement dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et/ou technique est le slovène. La langue de l'enseignement dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et technique qui dispensent un enseignement dans les langues des minorités ethniques est l'italien et, dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et technique bilingues, le slovène et le hongrois. Dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et technique des régions peuplées par les Slovènes et les membres de la minorité italienne, et définies comme étant des régions ethniquement mixtes, les apprentis et les étudiants des établissements d'enseignement secondaire professionnel et technique qui dispensent un enseignement en slovène apprennent également l'italien, et les apprentis et les étudiants dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et technique qui dispensent un enseignement en italien apprennent également le slovène. (Loi sur l'éducation professionnelle)

Nonobstant le premier paragraphe de l'Article 8 de la Loi sur les Gimnazija et en accord avec le ministère de l'Éducation, une partie du programme éducatif qui intègre un expert étranger reconnu ou un professeur invité s'effectue en langue étrangère, ce qui s'applique également aux échanges internationaux. Si un professeur invité effectue un travail éducatif de manière indépendante, celui-ci ne doit pas englober plus d'un tiers des heures planifiées pour la discipline. Dans ce cas, l'école doit garantir que les étudiants ont une maîtrise des termes techniques slovènes, tandis que le slovène en tant que langue de l'enseignement doit être utilisé pour le processus d'évaluation. Le programme de préparation pour le matura international peut s'effectuer dans une langue étrangère. Une école pour étrangers peut assurer les programmes éducatifs de gimnazija dans une langue étrangère. Les écoles doivent proposer l'option de choisir le slovène comme discipline.

Nonobstant l'Article 6 (Langue de l'enseignement) de la Loi sur l'éducation professionnelle, et en accord avec le ministère de l'Éducation, une partie du programme éducatif qui intègre un expert étranger reconnu ou un professeur invité s'effectue en langue étrangère, ce qui s'applique également aux échanges internationaux. En général, l'expert étranger participe aux leçons théoriques en tant qu'enseignant détaché. Dans le cas où il effectue un travail éducatif de manière indépendante, celui-ci ne doit pas englober plus d'un tiers des heures planifiées pour la discipline. Dans ce cas, l'école doit garantir que les étudiants ont une maîtrise des termes techniques slovènes, tandis que le slovène en tant que langue de l'enseignement doit être utilisé pour le processus d'évaluation.

La langue de l'enseignement est le slovène. Les établissement d'enseignement supérieur sont chargés du développement du slovène comme une langue professionnelle ou scientifique. Les étrangers et les Slovènes sans la nationalité slovène doivent pouvoir apprendre le slovène.

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent également mener des programmes ou des parties de programmes en langue étrangère, dans le respect des conditions définies par la Loi sur l'enseignement supérieur. Si un établissement d'enseignement supérieur est un service public, les cours en langue étrangère peuvent s'effectuer dans une langue étrangère, de même que des parties du programme d'étude, si les professeurs invités sont étrangers ou qu'un grand nombre d'étudiants étrangers sont inscrits, ainsi que les programmes d'étude complets, si ces derniers sont également déployés en slovène. 

Les entreprises privées et celles qui effectuent des activités commerciales enregistrées doivent utiliser le slovène pour communiquer avec leurs clients dans l'enceinte de la Slovénie. Quand l'activité commerciale s'adresse à des ressortissants étrangers, une langue étrangère peut également être utilisée en plus du slovène.

En ce qui concerne l'étiquetage des produits, les entreprises privées et celles qui effectuent des activités commerciales enregistrées doivent communiquer toutes les informations sur les spécifications, les conditions de vente, d'utilisation et les usages du produit en slovène. Des symboles et des images à même d'être compris par la grande majorité de la population peuvent également être utilisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux noms de marque, de fabricant, et de prestataire de service étrangers. Les produits alimentaires, les médicaments et les produits phytopharmaceutiques vendus en Slovénie doivent présenter sur leur emballage une déclaration et des recommandations d'utilisation ainsi que toutes les autres informations nécessaires en slovène, aux côtés d'une langue étrangère si nécessaire. Le texte doit être clair, lisible, en mesure d'être compris par l'utilisateur et rédigé conformément aux conventions orthographiques slovènes.

Publicité
Il est obligatoire d'utiliser le slovène dans les affiches commerciales pour les projets ou services, présentations d'activités et toute autre forme conçue pour informer le public en Slovénie. Si le public cible est spécifiquement étranger, une langue étrangère peut être utilisée, mais les variations linguistiques dans la langue étrangère ne peuvent pas être plus marquées que le slovène. Les présentations et publicités Internet par des individus privés doivent être en slovène, ou, le cas échéant, en slovène accompagné d'une langue étrangère.

Ce domaine est couvert par la Loi sur l'utilisation publique de la langue slovène et la Loi sur les entreprises. Celles-ci définissent : l'utilisation de la langue ; la négociation avec les clients ; les textes sur les marchandises ; les actions et les opérations internes des personnes physiques et juridiques ; la désignation des personnes juridiques régies par le droit privé ; l'intitulé des établissements, des locaux et des autres espaces professionnels ; la publication d'information et de communication par les entreprises ; et la langue de l'intitulé des postes.

Toutes les personnes juridiques régies par le droit privé et les personnes physiques investies dans des activités professionnelles doivent traiter avec les clients en slovène dans l'enceinte du territoire slovène. Si leurs activités commerciales visent également les ressortissants étrangers, une langue étrangère peut être utilisée en plus du slovène. Tous les écrits de l'entreprise doivent être rédigés et publiés en slovène, en plus de langues étrangères. L'équipe dirigeante doit garantir que la communication avec les employés au sein d'une entreprise et en lien avec l'émission d'instructions de travail pour les employés, la conduite de procédures qui définissent les droits des employés, et la participation des employés dans la gestion de l'entreprise, se fait en slovène ; dans les régions peuplées par des minorités italiennes et hongroises, la communication peut également se faire en italien ou en hongrois. Tous les actes de l'entreprise doivent être rédigés et publiés en slovène, en plus éventuellement de langues étrangères. Dans les régions peuplées par les minorités italiennes et hongroises, l'italien ou le hongrois peuvent également être utilisés.

Le slovène est la langue utilisée par les médias enregistrés dans la République de Slovénie. La Loi sur les médias grand public et la Loi sur l'utilisation publique de la langue slovène définissent la protection de la langue slovène. Les programmes de radio et de télévision, ou leurs composantes, transmis en langue étrangère et utilisés par des diffuseurs établis ou enregistrés dans la République de Slovénie, doivent être traduits en slovène. Si des messages en langue étrangère sont communiqués par les médias en Slovénie, ils ne doivent pas être présentés d'une manière dominante par rapports aux messages en slovène. L'intitulé des médias et de leurs programmes ou rubriques doivent être en slovène à l'exception des médias ou programmes qui sont des versions franchisées slovènes de médias, rubriques ou programmes étrangers avec les noms de marque ou de service desdits médias. Les éditeurs établis ou enregistrés dans la République de Slovénie doivent diffuser des programmes en slovène ou doivent traduire les programmes en slovène d'une manière qui soit appropriée, à l'exception d'une intention initiale pour les lecteurs, auditeurs ou spectateurs d'un autre groupe linguistique. Les éditeurs peuvent diffuser des programmes destinés à l'éducation des langues dans une langue étrangère. Si un programme s'adresse aux minorités ethniques hongroise ou italienne, les diffuseurs peuvent diffuser le programme dans la langue de la communauté ethnique.

La création et la formalisation de la législation linguistique sont supervisées par le Gouvernement de la République de Slovénie par le biais des départements et services d'inspection de certains ministères. La Loi sur l'utilisation publique de la langue slovène spécifie comment la langue est contrôlée et prévoit les sanctions juridiques en cas de non-respect des dispositions.

Le coordinateur linguistique d'une telle politique est le ministère slovène de la Culture.

La Constitution de la République de Slovénie prévoit que chacun a le droit d'exprimer librement son affiliation à sa nation ou sa communauté nationale, de renforcer et de donner expression à sa culture et d'utiliser sa langue et son alphabet. Chacun a le droit, dans le cadre de la procédure, d'utiliser sa langue et son alphabet d'une manière légitime devant tout organisme d'État ou autre organisation assurant un service public.

Conformément à la Loi sur le droit d'asile, la République de Slovénie garantit que les immigrants sont en mesure de s'intégrer dans la vie culturelle, économique et sociale en leur proposant des cours de slovène et des informations sur la constitution slovène ainsi que sur l'histoire et la culture du pays.

Conformément à la Loi sur le Droit des étrangers, les ressortissants de pays tiers ont droit à des cours de slovène et des cours sur l'histoire, la culture et l'ordre constitutionnel slovènes, à des programmes de promotion des échanges sociaux et de la communication avec les citoyens slovènes, et à des informations sur l'intégration des étrangers dans la société slovène. 

Le Décret sur les moyens et le périmètre des programmes de soutien à l'intégration des ressortissants de pays tiers définit également la mise en place de programmes d'enseignement du slovène et du programme sur l'histoire, la culture et l'ordre constitutionnel du pays. Les programmes d'apprentissage du slovène (180, 120 ou 60 heures), les programmes de familiarisation à l'histoire, à la culture et au système constitutionnel slovènes, ainsi que l'examen gratuit de premier niveau en langue slovène sont financés par le ministère de l'Intérieur avec l'aide du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers.

Les droits linguistiques spécifiques sont garantis pour deux minorités indigènes, les Italiens et les Hongrois, par les articles 11 et 64 de la Constitution de la République de Slovénie, ainsi que par d'autres lois ayant trait aux domaines spécifiques. Pour leur permettre de préserver leur identité, les minorités indigènes sont autorisées à créer leurs propres organisations et développer leurs propres activités économiques, culturelles et scientifiques ainsi que des activités dans les domaines de l'information publique et de l'édition. La Loi stipule également que les minorités ont le droit à l'éducation, à la formation, à l'expression créative et au développement en italien ou en hongrois. Les régions pour lesquelles l'administration et les écoles bilingues sont autorisées sont définies par la Loi. L'État soutient l'application de ces droits à la fois sur le plan financier et moral. Dans les régions de minorités, les ressortissants des minorités établissent leurs propres communautés autorégulées qui visent à garantir que leurs droits sont respectés. L'État peut déléguer des droits aux communautés nationales autorégulées en leur permettant de gérer elles-mêmes certaines compétences de l'État et également fournir un soutien financier pour leur permettre de le faire. Les ressortissants nationaux sont directement représentés dans les organismes des pouvoirs publics locaux et à l'Assemblée nationale. Les droits des minorités sont garantis quelle que soit la taille numérique de leur communauté. Les lois, réglementations et autres décrets généraux qui concernent exclusivement l'exercice de la constitutionnalité et la position des communautés nationales ne peuvent pas être adoptés sans le consentement des représentants de ces communautés nationales. Les Roms bénéficient des même droits universels que les autres communautés nationales dans le cadre de la Constitution de la République de Slovénie et sont protégés par la Loi sur la Communauté rom (2007) et certaines autres lois sectorielles.

En 2000, l'Assemblée nationale de la République de Slovénie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Loi sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires). En 2002, le Gouvernement de la République de Slovénie a accepté le rapport de la République de Slovénie sur la mise en place de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans le 4e et dernier rapport périodique en date du Secrétariat général du Conseil de l'Europe, l'Article 15 de la Charte (2013) stipule que dans le territoire de la République de Slovénie, les langues régionales ou minoritaires au sens de la charte sont l'italien et le hongrois, et que les dispositions des premier au quatrième paragraphe de l'Article 7 s'appliquent également mutatis mutandis à la langue rom.

En février 2011, l' Assemblée nationale a confirmé la Déclaration de la République de Slovénie sur le statut des communautés nationales des membres des nations de l'ancienne République de Yougoslavie dans la République de Slovénie à la majorité des deux tiers, qui pour ces communautés souligne plus spécifiquement « le droit à leur propre autodésignation ethnique et propre organisation sur une base ethnique ».

Le budget de l'État prévoit le soutien à l'apprentissage, à l'utilisation et au développement du slovène et des autres langues (notamment l'italien et le hongrois). Cela inclut les fonds alloués au ministère de la Culture (à la fois le Service de la langue slovène et le Service des diversités culturelles et des droits de l'homme), au ministère de l'Éducation, des sciences et des sports et au Bureau des minorités nationales. L'État organise et finance en partie des cours de slovène pour les enfants des immigrants, des réfugiés et des ressortissants slovènes qui les sollicitent, etc.

Les programmes d'échange étudiant ERASMUS sont financés par les institutions européennes (Commission européenne). 

Selon l'eurobaromètre spécial 243 « Les Européens et leurs langues » (février 2006 ; les chiffres se fondent sur une autoévaluation par les personnes interrogées), les principales langues étrangères parlées sont le croate (59 %), l'anglais (57 %) et l'allemand (50 %).

L'anglais (prédominant) et l'allemand peuvent être choisis en première langue étrangère tandis que toutes les autres langues peuvent être choisies en deuxième langue étrangère dans le cadre des contenus optionnels. Sur la liste des langues étrangères les plus populaire, l'espagnol gagne en popularité. Au niveau secondaire, il a déjà dépassé le français.

En Slovénie, les enfants commencent à apprendre la première langue étrangère en matière obligatoire au cours de la 4e année de l'école élémentaire (à l'âge de 9 ans). En raison d'une modification de la Loi sur l'école fondamentale en juillet 2013, l'introduction progressive planifiée d'une première langue étrangère obligatoire dès la 1ère année en 2013/2014 n'a pas encore été mise en place. La nouvelle Loi sur l'école fondamentale modifiée prévoit l'introduction générale de l'apprentissage obligatoire d'une première langue étrangère en 2e année (2 leçons par semaine) à compter de l'année scolaire 2013/2014 en l'étendant comme matière obligatoire à l'ensemble de la génération de 2e année en 2016/2017. La même modification de la Loi sur l'école fondamentale a également reporté la mise en place de la deuxième langue étrangère non obligatoire de la 4e à la 9e année. L'introduction progressive pour les élèves de 4 et 7e année est désormais reportée à l'année scolaire 2014/2015.

Les écoles doivent proposer l'instruction dans au moins trois cours choisis des sciences sociales et des sciences humaines (une langue étrangère, un enseignement séculaire sur les religions, et l'éthique et la rhétorique) et au moins trois dans les domaines scientifiques et techniques.

En général, dans l'enseignement secondaire en Slovénie, l'apprentissage de deux langues est obligatoire : plus de 10 % des élèves étudient trois langues étrangères ou plus . Dans les programmes de formation professionnelle (ce qui, en Slovénie, inclut l'éducation professionnelle courte et secondaire), 30 % des élèves étudiaient deux langues étrangères.

En juillet 2013 l'Assemblée nationale de la République de Slovénie a adopté la Résolution sur le Programme national pour une politique linguistique 2014-2018. Ce programme prévoit quatre axes clés : enseignement des langues , infrastructure linguistique, aspects juridiques formels de la politique linguistique slovène et le slovène comme langue officielle de l'Union européenne.

Les principaux objectifs de la politique linguistique slovène dans le nouveau programme sont :

- créer une communauté de personnes souveraines avec une compétence linguistique avancée du slovène, une connaissance suffisante des autres langues, un degré élevé de confiance linguistique et un niveau approprié de volonté d'accepter la diversité linguistique et culturelle

- développer l'infrastructure linguistique, fournir aux personnes les sources de référence linguistique fondamentale, les outils et les services

- encadrer formellement la politique linguistique slovène et adapter le cadre législatif en fonction des défis sociaux

 - renforcer l'attention et la responsabilité à l'encontre des Slovènes en dehors de la République de Slovénie, en tenant compte de toutes les personnes qui parlent le slovène en langue seconde ou étrangère : les membres des minorités nationales italienne et hongroise, la communauté rom, les immigrants et toutes les autres personnes qui viennent ou souhaitent entrer en contact avec la langue slovène à l'intérieur et en dehors de la République de Slovénie

 - prêter une attention spécifique aux défis associés au statut de langue officielle de l'Union européenne du slovène, et promouvoir le statut du slovène au sein de l'Union.

(2014)