Bulgarie

La majorité des Bulgares – les slaves du sud – parlent le bulgare, soit 87 % de la population. Le bulgare forme, avec le macédonien qui lui est étroitement apparenté, le groupe oriental des langues slaves de la famille indo-européenne.

Les minorités en Bulgarie parlent le turc, le tsigane, le macédonien, le grec, l’albanais et le gagaouze ; il faut mentionner les Pomaques, de religion musulmane, qui, avec une population importante de quelque 845 550 locuteurs, parlent une variété de bulgare. Turcs et Pomaques forment donc des minorités linguistiques distinctes (l’une est turcophone, l’autre slavophone), bien que de même religion (musulmane). Les plus importantes minorités nationales sont les Turcs (8,5 %), les Macédoniens (2,5 %) et les Tsiganes (2,5 %).

La minorité turque a gravement souffert de discriminations et de répressions sous le régime communiste, le point culminant ayant été atteint lors de la brutale « campagne de bulgarisation » de 1984 : les patronymes des citoyens d’origine turque étaient interdits, et ce jusque sur les pierres tombales. L’État avait interdit tout affichage dans une autre langue que le bulgare et le turc n’était plus enseigné. En 1989, la Bulgarie connaît l’une des révolutions les plus discrètes des pays de l’Est. Le nouveau gouvernement s’engage à redonner aux Turcs leurs droits linguistiques.

Articles constitutionnels : articles 3 et 36 de la Constitution de 1991

L’article 3 dispose que « le bulgare est la langue officielle de la République de Bulgarie ». Il en découle que le bulgare est la langue de l’État au Parlement, dans les cours de justice, l’administration publique, les écoles et la vie économique en général.

L’article 36 de la Constitution bulgare prévoit que « l’étude et l’emploi de la langue bulgare sont un droit et un devoir des citoyens bulgares. Les citoyens dont le bulgare n’est pas la langue maternelle ont le droit, parallèlement à l’étude obligatoire du bulgare, d’étudier et de parler leur langue d’origine. Les cas où seule la langue officielle peut être employée sont désignés par la loi ».

Lois linguistiques

Enseignement

Les principes fondamentaux du système éducatif bulgare sont énoncés dans la loi sur l’éducation nationale, la loi sur l’enseignement supérieur et la loi sur l’autonomie des établissements secondaires. L’enseignement est obligatoire à partir de l’âge de six ou sept ans (au choix des parents) jusqu’à l’âge de 16 ans. Les écoles primaires et secondaires de l’État et des municipalités sont créées par le ministre de l’Éducation, de la Science et des Technologies qui peut, également, autoriser la création d’écoles privées. Les établissements d’enseignement postsecondaire sont créés par le Parlement et sont autonomes. L’influence des autorités publiques sur leurs activités est limitée par la loi.

La « stratégie d’intégration égale des enfants et des élèves des minorités ethniques au système éducatif » fait partie du projet national pour réorganiser le système éducatif et assurer des études de qualité à tous les enfants en République de Bulgarie. Cette stratégie prend acte :

• des grandes difficultés des élèves d’origine minoritaire, rome, turque, arménienne, juive, aroumaine, valaque, grecque, karakatchane, russe et ukrainienne, dans l’apprentissage, du fait d’une maîtrise insuffisante de la langue bulgare ;
• du niveau de l’enseignement des langues minoritaires, du fait d’un manque de professeurs maîtrisant ces langues et d’un manque de manuels mis à jour dans ces langues.

Parmi les objectifs fixés dans la stratégie à l’horizon 2015, figurent :

• la création d’une législation et de conditions éducatives en vue d’un enseignement de qualité des langues des minorités ;
• la formation et la qualification des professeurs des langues minoritaires ;
• la mise à disposition des élèves des manuels nécessaires dans les langues minoritaires.

Dans le cadre de cette stratégie, la création d’un fonds « Intégration éducative des enfants et des élèves des minorités ethniques » est prévue afin de financer des projets visant l’amélioration du niveau d’instruction de ces élèves, notamment en leur permettant d’accéder à des études de qualité.

Administration publique

Les droits linguistiques de la minorité turque semblent relativement respectés, bien que beaucoup d’améliorations restent à apporter dans le domaine des services publics, notamment au plan de l’administration gouvernementale et de la justice. La loi relative à l’autonomie locale et aux administrations locales (1991) a profondément modifié les administrations régionales en Bulgarie. Ces unités territoriales administratives sont dirigées par un gouverneur qui assure la mise en œuvre de la politique de l’État et est chargé de l’intérêt national, de l’égalité et de l’ordre public. C’est à ce niveau que la minorité turque peut le plus se faire entendre.

Consommation

La loi sur la protection des consommateurs parue au JO du 9 décembre 2005 est entrée en vigueur le 10 juin 2006. Elle comporte un volet « prescription linguistique » qui stipule que l’étiquetage des produits mis en vente en Bulgarie doit se faire en langue bulgare et/ou en accompagnement de l’étiquetage dans la langue pratiquée dans le pays d’où est originaire le produit. Une série de textes réglementaires précisent par secteurs les obligations. Ces textes se rapprochent beaucoup de ceux existants en France, car ils sont issus d’une coopération bilatérale importante dans ce domaine.

La Bulgarie a ratifié en 1999 la convention générale pour les droits des minorités. Cette ratification signifie que la Bulgarie reconnaît officiellement l’existence des minorités nationales, ce qui n’avait jamais auparavant figuré dans un document officiel. Ainsi, les Turcs peuvent désormais jouir de l’identité bulgare tout en étant d’origine turque. Ils peuvent utiliser leur langue de façon officielle, ce qui n’était pas permis jusqu’ici par la Constitution. Ils ont le droit de recourir à un interprète dans un tribunal.

En 1997, la Bulgarie a signé à Strasbourg la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe. Ce texte énonce les principes que les États parties s’engagent à respecter. La Bulgarie s’engage ainsi, dans le domaine des libertés linguistiques :

• à permettre l’utilisation de la langue minoritaire en privé comme en public ainsi que devant les autorités administratives ;
• à reconnaître le droit d’utiliser son nom exprimé dans la langue minoritaire ;
• à reconnaître le droit de présenter à la vue du public des informations de caractère privé dans la langue minoritaire ;
• à s’efforcer de présenter les indications topographiques dans la langue minoritaire.

Dans le domaine de l’éducation, la Bulgarie s’engage :

• à assurer la possibilité d’apprendre des langues minoritaires et de recevoir un enseignement dans ces langues ;
• à reconnaître aux minorités le droit de créer des établissements d’enseignement et de formation ;
• à encourager la coopération transfrontalière et internationale ;
• à favoriser la participation à la vie économique, culturelle et sociale ;
• à favoriser la participation aux affaires publiques.

L’enseignement actuel des langues minoritaires en Bulgarie

La Bulgarie a signé la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe en 1997 et l'a ratifiée en 1999. Conformément à l'article 14 de la convention-cadre, le Gouvernement bulgare doit « s’assurer, dans la mesure du possible et dans le cadre de [son] système éducatif, que les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d'apprendre la langue minoritaire ou de recevoir un enseignement dans cette langue ».

Plusieurs actes législatifs sont relatifs à l’enseignement des langues minoritaires en Bulgarie. La loi sur l'éducation nationale stipule dans son article 8 § 2 : « Les élèves dont la langue maternelle n'est pas le bulgare ont le droit d'apprendre, en plus du bulgare dont l'étude est obligatoire, leur langue maternelle dans les écoles municipales sous la protection et le contrôle de l'État ».

Le règlement d'application de la loi sur l'éducation nationale (article 5 § 4) précise que « la langue maternelle au sens du présent règlement est la langue dans laquelle un enfant communique avec sa famille jusqu'à son entrée à l'école ». En 2002 des amendements de la loi sur les cycles d'enseignement, le niveau-seuil de l'enseignement général et les curricula garantissent la promotion de la matière langue maternelle à un statut supérieur : de matière facultative (subvention ponctuelle à demander au conseil municipal) elle devient une matière à option subventionnée par l'État. L'avantage est qu'elle est désormais enseignée par des professeurs titulaires et que sa note est prise en compte dans la moyenne annuelle. Ceci valorise la langue maternelle aux yeux de la communauté et rend plus facile la création de classes de langue maternelle.

Au ministère de l'éducation, des experts sont nommés pour les langues minoritaires suivantes : turc, romani, arménien, hébreu. Seul l'expert en turc est à temps plein, les autres étant recrutés sur contrat civil à mi-temps. Le roumain comme langue maternelle est du ressort de l'expert en langues romanes. Aucun expert n'est prévu pour le grec qui est pourtant enseigné dans les aires habitées par des Karakatchans.

Dans les inspections régionales de l'Éducation, il y a des experts en langues maternelles uniquement dans les régions à forte présence de minorités, alors que dans les autres zones leurs fonctions sont assumées par les experts en gestion de l'éducation.

Les inscriptions en Turc langue maternelle comme matière à option pour l'année 2003/2004 étaient au nombre de 30 500. Pour le romani langue maternelle, il n'y avait que 1 300 élèves inscrits. La répartition des inscriptions aux cours de turc est inégale entre les régions : 80 % des inscrits sont concentrés dans 7 régions sur 28 : Kârdzali (7 600), Sumen (4 400), Burgas (3 900), Razgrad (3 700), Târgoviste (1 800), Silistra (1 800) et Ruse (1 600). À part Kârdzali et Burgas qui se trouvent au Sud-Est, les 5 autres régions occupent le Nord-Est du pays.

Un arrêt de la Cour constitutionnelle de Bulgarie de 1992, tout en admettant que la Constitution de 1991 est basée sur « l'idée d'unité de la nation bulgare », rappelle que plusieurs de ses dispositions reconnaissent l'existence de « différences religieuses, linguistiques et ethniques entre les citoyens bulgares ». Ainsi, l'article 36 § 2 mentionne « les citoyens dont le bulgare n'est pas la langue maternelle » et l'article 54 § 1 affirme le droit de chacun « de développer sa propre culture, conformément à son appartenance ethnique ».

Un deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle de Bulgarie, datant de 1998, ouvre la voie à la ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. Le Rapport de la Bulgarie dans le cadre du premier cycle de suivi de la convention-cadre (Doklad na Republika Bdlgarija, 2003) s'appuie sur un constat de la Cour constitutionnelle bulgare selon lequel « dans la mesure où l'existence d'une minorité ethnique, religieuse et linguistique spécifique en République de Bulgarie ne dépend pas d'une décision d'un organe de l'État, mais requiert une preuve sur critères objectifs, ses membres sont des citoyens de la République de Bulgarie appartenant aux minorités ethniques, religieuses et linguistiques du pays ».

La langue 1 en 2^e année

Une réforme adoptée en 2002 a institué l’étude obligatoire d’une langue étrangère 1 en 2^e classe (8 ans). Le« Programme de développement pour l’enseignement secondaire (2006/2015) » qui devrait faire l’objet d’un texte législatif, peut se résumer comme suit.

La langue 2 en apprentissage intensif

• la Bulgarie confirme son engagement en faveur du multilinguisme et adhère pleinement à l’objectif de l’UE de développer l’enseignement de 2 langues vivantes étrangères durant le cursus scolaire obligatoire ;
• il ne faut plus raisonner en termes de 1^re et 2^e langue, mais d'apprentissage de 2 langues avec le même objectif de maîtrise à la fin de la scolarité obligatoire (8^e classe), puis à la fin du cycle secondaire où les élèves doivent atteindre le niveau B2 du Cadre européen de référence pour les langues. Dans le dispositif mis en place en 2003/2004 un élève étudie durant le cycle obligatoire une première langue (2^e à 8^e classe) pendant 8 ans et une seconde langue pendant seulement 4 ans. De plus, les élèves qui intègrent des lycées à profil bénéficient d'une année d'étude intensive d'une langue qui est, dans la très grande majorité des cas une des deux langues déjà étudiées ;
• tous les élèves devront avoir acquis les mêmes connaissances et savoir-faire à l'issue de la scolarité obligatoire, fin de 8^e. Le concept de la 8^e classe de lycée à profil où une langue est étudiée de manière renforcée est généralisé. De la 2^e à la 7^e classe, les élèves étudieront une première langue de manière extensive, en 8^e classe, ils étudieront une langue étrangère 2, obligatoirement différente de la langue étudiée depuis la 2^e classe, de manière intensive et, à partir de la 9^e classe, poursuivront l'étude des 2 langues.

Un examen de fin d’études secondaires de niveau A2

La « matura », examen de fin d’études, mis en place expérimentalement en 2007 pour 5 % des élèves, comportera une épreuve obligatoire de bulgare (exercice de langue et exercice littéraire) et une matière en option obligatoire. Pour les élèves qui choisiraient une langue étrangère, le niveau attendu est le niveau A2 du Cadre européen de référence pour l’enseignement des langues. Il s’agit de confirmer l’acquisition d’un socle commun de connaissances.

La 1^re session du DELF scolaire s’est tenue en février 2007. Les élèves des 10^e, 11^e et 12^e des lycées qui délivrent un enseignement intensif du français en 8^e classe pouvaient se présenter à l’examen B1 ou à l’examen B2, soit environ 6 000 élèves concernés. Dans une démarche volontaire, 1 106 élèves se sont inscrits et 996 ont réussi. 780 élèves se sont présentés à l’examen B1, 707 l’ont réussi, tandis que 326 se sont inscrits à l’examen B2 et que 289 l’ont réussi.

(2009)