Présentation de la table ronde

TABLE RONDE SUR LES ASPECTS LEGISLATIFS DES POLITIQUES

LINGUISTIQUES

L’objectif de cette table ronde est de mieux connaître la place et le rôle du droit dans
les politiques linguistiques des pays de l’Union européenne, à partir d’une présentation de la
situation dans six pays : la Suède, la Finlande, les Pays Bas, l’Italie, la Belgique (communauté
française de Belgique) et la France.
Les exposés ont permis d’éclaircir la façon dont la politique linguistique conduite dans
ces six pays s’appuie sur le droit. De manière générale, on constate une grande diversité dans
les approches : loi cadre sans dispositif de sanction (Suède), législation a minima dans
certains pays (Finlande), plus contraignante dans d’autres (France), trilinguisme officiel
débouchant sur une géographie légale des langues (Belgique). En Italie, l’absence de loi
spécifique concernant la langue italienne fait débat. Aux Pays Bas, l’usage du néerlandais
demeure prépondérant, même s’il a considérablement reculé dans les sciences et
l’enseignement supérieur, domaines où une intervention du législateur pourrait se justifier.
Tout en convenant que d’autres modes d’action pouvaient se révéler appropriés, les
participants ont mis en avant l’utilité de disposer de dispositions juridiques de nature à
préserver ou promouvoir les langues nationales. De nombreux pays en voie d’adhésion à
l’Union européenne se sont d’ailleurs dotés de lois en ce sens ou s’apprêtent à le faire
(Pologne, Hongrie, par exemple).
Plusieurs pistes de réflexion ont été avancées par les participants à la table ronde:
- l’utilité de légiférer doit être examinée domaine par domaine, selon notamment
que l’on considère que la langue est un objet public ou relève du domaine privé :
ainsi, la généralisation de l’anglais comme langue de communication entre
chercheurs est parfois jugée positivement ; d’autres pays sont attachés à conserver
à leur langue nationale un rôle de langue véhiculaire dans la diffusion des
connaissances scientifiques ;
- l’apprentissage et la maîtrise de la langue nationale sont indispensables pour
assurer une insertion satisfaisante des immigrants dans leur pays d’accueil; ils
doivent être complétés par une politique dynamique en faveur de l’enseignement
des langues de l’immigration ;
- dans plusieurs pays européens, l’usage de l’anglais tend à se généraliser dans
l’enseignement supérieur : cette évolution constitue un défi pour la mise en place
d’une société de la connaissance basée sur la diversité des langues.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France prépare un
document destiné à faire le point sur le droit linguistique dans les pays de l’Union
européenne. Ce document sera prochainement consultable sur le site internet de la fédération.